NOUVEAU : A compter du 1er mars 2024, la Mairie de Lavernose-Lacasse ouvre un service de recueil de titres vous permettant de faire vos demandes de cartes d’identité et de passeports.

Cliquez ici pour accéder au service


Démarches administratives

Lien vers le site service public.fr

Carte Nationale d’identité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Extrait d’actes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Livret de famille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

JDC, Service national

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Liste électorale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Carte grise

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Permis de conduire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Archives départementales https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/etatcivil/ pour les actes d'état civil avant 1912.

De façon générale, vous pouvez retrouver toutes ces informations et bien d'autres sur https://www.service-public.fr/ 

et effectuer les démarches administratives sur https://ants.gouv.fr/

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l’un des deux époux ou des parents:
Copie intégrale d’acte de naissance (pour chacun) de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier 
Photocopie d’un justificatif de domicile
Photocopie de la carte nationale d’identité
1 ou 2 témoin(s) majeur(s) pour chacun
Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité + justificatif de domicile pour chacun des témoins
Certificat de contrat de mariage établi par le notaire (le cas échéant)

Recensement militaire

Tous les jeunes garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile. A cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique)... Cela permet également d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et l’inscription sur les listes électorales. Pour tout renseignement, contactez la Mairie.

Formulaire à remplir et à retourner en mairie

Inscription sur les listes électorales

Carte d’identité en cours de validité

Formulaire Cerfa n°12669*02

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Carte grise 

Pour un achat de véhicule:

Vous devez désormais effectuer la demande de changement de titulaire sur votre certificat d'immatriculation sans vous rendre au guichet d'une préfecture. Cette démarche est accessible sur internet (ordinateur, tablette, smartphone).

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et suivez les étapes.

Attention seul ce site est habilité par la préfecture et est gratuit, d'autres sites proposent le même service mais sont payants.

Carte grise

Créez un compte usager ou connectez-vous à votre compte s'il existe déjà. Vous pourrez ainsi suivre l'état d'avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.

Renseignez votre numéro d'immatriculation et le code de cession de véhicule communiqué par le vendeur. A défaut, renseignez le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation remis par le vendeur lors de la vente du véhicule.

Renseignez les champs d'informations portant sur la vente du véhicule, le type d'usage prévu, ainsi que les champs concernant votre identité et vos coordonnées.

Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande.

Vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

Les professionnels habilités à effectuer cette démarche pour vous figurent sur le site: 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

Pour information : vos démarches administratives simplifiées

Les fiches d’état civil ont été supprimées.
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.

La Certification conforme de photocopies de documents a été supprimée.
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Les Justificatifs de domicile ont été supprimés.
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande.
Sauf pour :

  • l’obtention d’une Carte Nationale d’ Identité sécurisée ou d’un Passeport
  • l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
  • l’inscription sur les listes électorales
  • une demande certificat d’immatriculation
  • l’inscription scolaire et universitaire.


Liens utiles

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Mairie de Lavernose-Lacasse

1 place de la mairie
31410 Lavernose-Lacasse

05 61 56 31 01

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