Découvrez le programme des vacances de l'Escale. N'oubliez pas de vous inscrire rapidement aux activités proposées.

Les nouvelles dispositions à compter du 1er Janvier 2019 sont consultables sur www.impots.gouv.fr

Téléchargez ici le programme des vacances d'avril du PAJ

Qu'appelle-t-on "bruits de voisinage"?

La notion de bruits de voisinage englobe tous les bruits liés au comportement d'une personne ou d'une chose dont une perosnne à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité: cris d'animaux, appareils de musique, travaux de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants, pétards, fêtes...

Propriétés privées

Le jardin n'est certainement pas un espace de non-droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. 

Ce que dit la loi: Peut-être sanctionnée toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine de bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

En pratique: Bien entendu, la loi ne s'arrête pas aux limites de votre jardin et votre voisin est en droit de vous demander de respecter sa tranquilité. Sont particulièrement visés les engins motorisés de jardinage qui peuvent être très bruyants.

Un arrêté existe et impose des horaires d'utilisation des engins de jardinage bruyants à moteur . Respectez-les:

Du Lundi au Vendredi: de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

Samedi: de 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanche et jours fériés: de 10h à 12h et de 16h à 18h