En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

 

Téléchargez les documents:

PLU - Règlement 

 geoportail

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune est consultable et accessible en ligne sur le site internet https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Mode opératoire : entrez le nom de la commune dans le champ de recherche et vous pouvez visualiser la parcelle que vous recherchez en vous promenant dans la carte de la commune par un jeu de zoom.

Le menu sur la gauche de la page vous permet d’accéder au zonage ainsi qu’au règlement de la zone dont dépend la parcelle que vous désirez consulter.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Lavernose-Lacasse

1 place de la mairie
31410 Lavernose-Lacasse

05 61 56 31 01

Nous contacter