Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant à tous d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE), c’est-à-dire du droit ouvert aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.
A partir du 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les dossiers sous forme dématérialisée. Vous pourrez donc nous faire parvenir vos demandes par voie électronique (vous pourrez bien sûr continuer, si vous le souhaitez, le dépôt de votre demande en mairie en version papier).
La commune de Lavernose-Lacasse mettra à disposition du public un dispositif permettant d’accueillir les dossiers dématérialisés effectif dès le 1er janvier 2022 via une télé-procédure de réception et d’instruction des demandes dont les modalités seront définies ultérieurement.
Votre service Urbanisme se tient à disposition pour tout renseignement en mairie ou par téléphone au 05.61.56.31.01, du lundi au jeudi tous les matins de 08h45 à 12h00 et le mercredi toute la journée 08h45-12h00 et 13h30-18h00.
