Liste des délibérations

Conseil municipal du 11 juillet 2022

n°
Objet Vote Publié le
IV_2022/37 Régime indemnitaire - filière police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale (ISMF)/Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/38 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (modification supérieure à 10% du temps de travail) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/39 Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail sur la commune - complète la délibération I_2022/03 du 18 JANVIER 2022 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/40 Autorisation signature convention de mise à disposition du terrain de football à l'association ASLLM Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/41 Rénovation des points lumineux vétustes n°105 et n°278 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/42 Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/43 Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux d'urbanisation du chemin de Bergès sur la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/44 Création d'un comptage tarif bleu pour le coffret prises existant situé dans le parc du château Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/45 Rénovation éclairage boulodrome Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/46 Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande vétustes en divers secteurs de la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/47 Dénomination d'une voie communale Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022

 

 

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