Liste des délibérations

2023

Conseil municipal du 02 Octobre 2023

n°
Objet Vote Publié le
VI-2023/52 Approbation du règlement intérieur de la médiathèque René Dorbes Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/53 Autorisation de signature convention de servitude de passage de réseaux avec le SDEHG – Parcelle B1277 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/54

Délibération relative aux contrats d’apprentissage

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/55

Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/56

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

 Acté 09/10/2023
VI-2023/57

Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/58

Délibération pour adhérer à la convention de participation en santé à effet au 1er janvier 2024

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/59

Délibération pour adhérer à la convention de participation en prévoyance à effet au 1er janvier 2024

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/60 Décision modificative n°4 du budget Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023
VI-2023/61 Décision modificative n°5 du budget Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/10/2023

Conseil municipal du 18 Septembre 2023

n°
Objet Vote Publié le
V-2023/45 Délibération pour l’acquisition par la commune d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/46 Décision modificative n°3 du budget – C/202 et opération 15 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/47

Création de deux emplois non permanents

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/48

Autorisation de signature de la convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement « le hameau du Lac »

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/49

Dénomination de rue suite à une rétrocession à la commune – Impasse du Fauga

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/50

Autorisation signature – conventions mutuelles communales

 Adopté à la majorité des suffrages exprimés 21/09/2023
V-2023/51 Décision prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.GT Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 22/09/2023

Conseil municipal du 11 Juillet 2023

n°
Objet Vote Publié le
IV-2023/36 Décision prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.GT Acté 13/07/2023
IV-2023/37 Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/38

Approbation de l’attribution de compensation fonctionnement 2023

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/39

Approbation de l’attribution de compensation investissement 2023

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/40

Approbation de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2023

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/41

Autorisation de signature de la convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement « cœur de vignes »

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/42

Achat parcelles C765 – C767 – C769 – C770

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/43

Autorisation signature convention tripartite de mise à disposition temporaire de la salle LAMA

 Adopté à la majorité des suffrages exprimés 13/07/2023
IV-2023/44

Décision modificative n°2 – Rétrocession domaine des Pyrénées

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 13/07/2023

Conseil municipal du 22 Mai 2023

n°
Objet Vote Publié le
III-2023/22 Décision modificative n°1 honoraires architecte Richard Vales Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/23 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/24

Passage à la nomenclature M57 approbation du règlement budgétaire et financier de la commune

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/25

Fixation de la durée d'amortissement des biens

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/26

Cession parcelle AB255 au profit de M.CAZALET

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/27

Avenant au contrat bourg centre avec la Région Occitanie

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/28

Parrainage candidature d'une administrée au concours un des meilleurs apprentis de France 2023

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/29

Autorisation signature convention de mise en commune des polices municipales de Lavernose-Lacasse et de Longages

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/30

Accord garantie d'emprunt les terrasses de Perrils annule et remplace la déliberation VI_2022_71

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/31

Autorisation de signature convention de servitude de passage de canalisations avec Grdf parcelle A305

 Adopté à la majorité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/32 Autorisation signature convention de gestion des encombrants entre l'agglo et la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/33 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/34 Autorisation signature groupement de commandes électricité Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/05/2023
III-2023/35 Décisions prises en vertu de l'article L.2122 du CGCT Acté 06/06/2023

Conseil municipal du 20 Mars 2023

n°
Objet Vote Publié le
II-2023/09 Vote des taux des taxes locales 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/10 Vote du budget primitif 2023 budget communal Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/11

Règles d'utilisation du compte 6232 fêtes et cérémonies

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/12

Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l'acquisition de matériels pour la restauration scolaire

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/13

Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour de l'acquisition de mobilier et de matériels

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03023/2
II-2023/14

Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l'embelissement de la commune et l'acquisition de mobilier urbain

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 2703/2023
II-2023/15

Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour des travaux d'aménagement d'une cour pour la nouvelle classe de maternelle

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/16

Demande de subvention au titre du contrat de territoire 2023 pour l'installation d'un portail automatique au parking de l'école

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/202
II-2023/17

Régime indemnitaire filière police municipale ISMF et IAT

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/18

Création d'un poste au service de la police municipale

 Adopté à la majorité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/19 Versement d'un fonds de concours au muretain agglo itinéraire cyclable Le Fauga Muret Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/20 Motion confirmation de l'engagement de la municipalité sur la révision du PLU de Lavernose-Lacasse Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 27/03/2023
II-2023/21 II_2023_21 Désaffectation suivi du déclassement du domaine public du local situe 3 rue des oiseaux Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 30/03/2023

Conseil municipal du 06 Mars 2023

n°
Objet Vote Publié le
I-2023/00 Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT Acté 09/03/2023
I-2023/01

Examen et vote du CG 2022– Budget communal

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023
I-2023/02

Vote du CA 2022 – Budget communal

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023
I-2023/03

Affectation des résultats 2022 – Budget communal

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03023/2
I-2023/04

Examen et vote du CG 2022 – Budget Créboty

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023
I-2023/05

Vote du CA 2022 – Budget Créboty

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023
I-2023/06

SDEHG – Ajout d’un point lumineux route de Bérat au lieu-dit Créboty et rénovation du PL HS n°174

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/202
I-2023/07

Réélection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023
I-2023/08

Déclassement dans le domaine privé de la commune du local situé 3 rue des oiseaux

 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 09/03/2023

 

2022

Conseil municipal du 11 juillet 2022

n°
Objet Vote Publié le
IV_2022/37 Régime indemnitaire - filière police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonction de police municipale (ISMF)/Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/38 Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (modification supérieure à 10% du temps de travail) Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/39 Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail sur la commune - complète la délibération I_2022/03 du 18 JANVIER 2022 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/40 Autorisation signature convention de mise à disposition du terrain de football à l'association ASLLM Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/41 Rénovation des points lumineux vétustes n°105 et n°278 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/42 Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/43 Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation des travaux d'urbanisation du chemin de Bergès sur la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/44 Création d'un comptage tarif bleu pour le coffret prises existant situé dans le parc du château Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/45 Rénovation éclairage boulodrome Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/46 Fourniture et pose de 16 horloges astronomiques et remplacement de 4 coffrets de commande vétustes en divers secteurs de la commune Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022
IV_2022/47 Dénomination d'une voie communale Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/07/2022

 Conseil Municipal du 17 Octobre 2022

n° Objet Vote Publié le
V_2022/47 Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT Acté 21/10/2022
V_2022/48 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/49 Révision des tarifs de location des salles communales Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/50 Extension de l'éclairage public rue des Perrils et rénovation du PLU vétuste n°222-SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/51 Création d'un poste d'adjoint technique Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/52 Constitution d'un groupement de commmandes constitué de la ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à la fourniture et livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/53 Virement de crédit n°1 régularisation loyer 2010 La Poste Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/54 Effacement des réseaux chemin des Bergès tranche 2 SDEHG Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/55 Rénovation de l'éclairage des deux terrains de tennis, déplacement de l'armoire et reprise du câblage Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/56 Autorisation signature avenant n°2 à la convention d'occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/57 Modification des statuts du SIAS ESCALIU Adopté à la majorité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/58 Cession parcelle B1529 située impasse 15 rue du commerce au profit de TVT immo Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022
V_2022/59 Cession parcelle B279p située rue de l'Église au profit de Mme Bonnal Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 21/10/2022

 

Conseil municipal du 15 décembre 2022

n° Objet Vote Publié le
VI_2022/61 Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT Acté 19/12/2022
VI_2022/62 Engagement 1/4 des dépenses d'investissement sur BP 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/63 Décision modificative n°2 - Remboursement caution Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/64 Convention de mise à disposition de service entre la commune et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/65 Approbation de l'attribution de compensation 2022 Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/66 Fixation du prix de la vacation funéraire Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/67 Autorisation signature avevant à la convention de transfert préalable dans le dommaine public communal des voies et équipements communs en vue de la réalisation du groupe d'habitations "Résidence Saint-Hubert" rue de l'Industrie Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/68 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protecion sociale complémentaire Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/69 Avis d'enquête publique unique pour l'extension de la carrière exploitée par la société Midi-Pyrénées granulats sur la commune de Capens Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/70 Autorisation de signature convention de servitude de réseaux avec le SDEGH parcelle AA83 lieu-dit "des érables" Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/71 Accord garantie d'emprunt- les terrasses des perrils Adopté à la l'unanimité des suffrages exprimés 19/12/2022
VI_2022/72 Décision modificative n°3 - Travaux en régie Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

19/12/2022
VI_2022/73 Demande de subvention auprès de l'Etat DETR DSIL 2023 et au département  pour la rénovation énergétique.pdf Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 06/01/2023

 

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