Actes Réglementaires avant Avril 2024

n°	Objet	Vote	Publié le
V_2022/47	Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT	Acté	21/10/2022
V_2022/48	Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/49	Révision des tarifs de location des salles communales	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/50	Extension de l'éclairage public rue des Perrils et rénovation du PLU vétuste n°222-SDEHG	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/51	Création d'un poste d'adjoint technique	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/52	Constitution d'un groupement de commmandes constitué de la ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à la fourniture et livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/53	Virement de crédit n°1 régularisation loyer 2010 La Poste	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/54	Effacement des réseaux chemin des Bergès tranche 2 SDEHG	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/55	Rénovation de l'éclairage des deux terrains de tennis, déplacement de l'armoire et reprise du câblage	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/56	Autorisation signature avenant n°2 à la convention d'occupation des locaux nécessaires aux activités ALAE et ALSH	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/57	Modification des statuts du SIAS ESCALIU	Adopté à la majorité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/58	Cession parcelle B1529 située impasse 15 rue du commerce au profit de TVT immo	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022
V_2022/59	Cession parcelle B279p située rue de l'Église au profit de Mme Bonnal	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	21/10/2022

Conseil municipal du 15 décembre 2022

n°	Objet	Vote	Publié le
VI_2022/61	Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT	Acté	19/12/2022
VI_2022/62	Engagement 1/4 des dépenses d'investissement sur BP 2023	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/63	Décision modificative n°2 - Remboursement caution	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/64	Convention de mise à disposition de service entre la commune et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/65	Approbation de l'attribution de compensation 2022	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/66	Fixation du prix de la vacation funéraire	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/67	Autorisation signature avevant à la convention de transfert préalable dans le dommaine public communal des voies et équipements communs en vue de la réalisation du groupe d'habitations "Résidence Saint-Hubert" rue de l'Industrie	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/68	Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protecion sociale complémentaire	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/69	Avis d'enquête publique unique pour l'extension de la carrière exploitée par la société Midi-Pyrénées granulats sur la commune de Capens	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/70	Autorisation de signature convention de servitude de réseaux avec le SDEGH parcelle AA83 lieu-dit "des érables"	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/71	Accord garantie d'emprunt- les terrasses des perrils	Adopté à la l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/72	Décision modificative n°3 - Travaux en régie	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	19/12/2022
VI_2022/73	Demande de subvention auprès de l'Etat DETR DSIL 2023 et au département pour la rénovation énergétique.pdf	Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés	06/01/2023