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La Région organise l'enquête publique portant sur son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET Occitanie 2040 - du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus.

Conformément à l'article R 123-12 du Code de l'environnement, nous vous transmettons un lien qui vous permettra d'accéder à l'intégralité du dossier soumis à enquête publique à compter du 23 décembre 2021 :

https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040

Vous pourrez également trouver des informations sur l'enquête publique sur le site de la Région à l'adresse suivante : 

https://www.laregion.fr/Enquete-Publique-sur-le-projet-de-SRADDET-Occitanie-2040

Enfin, un exemplaire du dossier pourra vous être adressé sous format numérique, si vous en faites la demande.

La Direction de l'aménagement, du foncier et de l'urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Mairie de Lavernose-Lacasse

1 place de la mairie
31410 Lavernose-Lacasse

05 61 56 31 01

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